Monaco franchit un pas supplémentaire dans la prévention de la corruption

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Avec la publication au Journal Officiel de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023, la Principauté de Monaco renforce son dispositif en matière de prévention de la corruption et confirme sa volonté de faire évoluer sa réglementation pour se mettre en conformité avec les standards internationaux.

Ce texte, qui a pour objet d'établir un régime juridique spécifique à la déontologie des membres du Gouvernement, permet ainsi à la Principauté de s’inscrire dans le contexte des exigences du Groupe d'Etats contre la corruption G.R.E.C.O*. portant sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des forces de l’ordre.

L'Ordonnance Souveraine n° 9.931 rappelle que les membres du Gouvernement exercent leurs attributions avec loyauté, dignité, probité, désintéressement, impartialité, objectivité et discrétion professionnelle. Des dispositions sont également prévues en ce qui concerne, notamment :
- L’information et la sensibilisation des membres du Gouvernement sur les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité à leur fonction ;
- L'établissement d’une déclaration de patrimoine et d’une déclaration d’intérêts ;
- La formalisation d’une procédure de déport et d'une procédure d'abstention ;
- Le renforcement de la politique d’encadrement et du système de traçabilité des cadeaux ;
- La création d’un Comité d’éthique et la désignation d’un déontologue ;
- La mise en place d’une procédure spécifique pour prévenir le « pantouflage », lorsqu'un membre du Gouvernement envisage à la cessation de ses fonctions, d'exercer une activité privée.

D'autres textes sont en préparation, notamment pour élargir ce dispositif spécifique à d’autres hautes fonctions de l’exécutif.

Pour mémoire, Monaco a adhéré en 2007 à la Convention Pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe et à l’Accord partiel créant le GRECO. Dès 2008, Monaco est entré dans une phase d’évaluation comportant plusieurs cycles définis par le GRECO sur la base des vingt principes directeurs de la Convention. C’est ainsi que depuis 2008, de nombreuses avancées législatives et règlementaires ont été réalisées en matière de lutte contre la corruption.

La prochaine visite de l’équipe d’évaluation du GRECO à Monaco au titre du cinquième cycle est prévue du 20 au 24 novembre 2023.

*Créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anti-corruption de l’organisation par les Etats-membres, le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.