Rapport MONEYVAL sur la Principauté de Monaco

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Ayant pris bonne connaissance du Rapport MONEYVAL (1) rendu public ce lundi 23 janvier 2023, le Gouvernement Princier exprime sa pleine adhésion aux recommandations formulées dans ce document et affirme que l’Etat de Monaco est déterminé à les mettre en œuvre rapidement afin de se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il note également que ce rapport reconnaît les progrès significatifs et les efforts déployés par les autorités monégasques, qui ont permis des améliorations importantes dans ce domaine.

Pierre Dartout, Ministre d’Etat, déclare : « en ligne avec la vision du Prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la Principauté est déterminée à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de MONEYVAL afin d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois. Cette exemplarité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est essentielle pour Monaco en termes de raison d’être et d’attractivité. Nous allons donc poursuivre et amplifier notre action. La Principauté a les capacités et les ressources pour atteindre le meilleur niveau dans les délais prescrits ».

Jean Castellini, Ministre des Finances et de l’Economie, commente : « d’ores et déjà, nous avons pris des mesures pour renforcer notre dispositif et des progrès notables ont été encore récemment effectués. Suite aux recommandations des évaluateurs de MONEYVAL, le Conseil National (l’Assemblée Législative monégasque) a adopté plusieurs textes de loi à la fin 2022, notamment dans des domaines aussi importants que l’entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime. Les prochains mois vont nous permettre de renforcer nos mesures et nous serons prêts pour l’échéance de Mars 2024. Le Gouvernement a mis en place un Comité de suivi chargé de l’adoption des recommandations du rapport, et il sera par ailleurs accompagné par des experts réputés et expérimentés tout au long du processus ».

(1) Créé en 1997, MONEYVAL est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux pays membres concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus d'évaluation mutuelle et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer et perfectionner les capacités des autorités nationales.