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Répression des incivilités liées aux abandons de masques et de gants sur la voie publique
La généralisation du port du masque et de gants, préconisé pour la protection de chacun contre la transmission du Covid-19, a révélé un nouveau type d’incivilité : l’abandon de ces articles sur la voie publique.
Dans un souci de propreté et de respect de la population, la Division de police urbaine, la Division de police maritime et aéroportuaire ainsi que l’Unité de Préservation du Cadre de Vie seront dorénavant amenées à verbaliser systématiquement les contrevenants qui seront passibles d’une amende contraventionnelle d’un montant maximal de 300 euros.
Cette infraction entre dans le cadre des dispositions prévues par le Code de l’Environnement qui stipule que « sont interdits, dans les espaces publics, tout dépôt ou tout rejet, commis volontairement ou par négligence, d’objets de toute nature, de détritus ou de salissures diverses… ».
La verbalisation s’étendra donc également aux responsables d’autres dépôts sauvages tels que les déchets de nourriture, de boissons ou de mégots de cigarettes.
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