Que faire face au harcèlement et la violence au travail ? Le Gouvernement princier publie un guide juridique et pratique pour prévenir et agir

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Le Gouvernement princier publie un Guide juridique et pratique portant sur le harcèlement et la violence au travail. Ce Guide, élaboré par la Direction du Travail et le Département des Affaires Sociales et de la Santé, propose une lecture selon diverses entrées (employeur, référent, salarié victime), permettant à chaque personne d’y trouver les premières réponses aux questions qu’elle est susceptible de se poser.

Ce Guide vise d’abord à présenter les principaux éléments de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail, laquelle protège les salariés, les stagiaires ainsi que les fonctionnaires et agents de l’Etat contre les faits de harcèlement moral ou sexuel, de chantage sexuel et de violence au travail. Pris de façon globale, ce texte concourt à prévenir et faire cesser ce type de comportement. En complément, le Guide apporte quelques éclairages sur des éléments législatifs ou jurisprudentiels associés.

Destiné aux employeurs et aux salariés de la Principauté, ce Guide a été transmis aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent le diffuser auprès de leurs adhérents. L’objectif étant que les employeurs et les salariés puissent s’en servir comme d’un outil de référence.

M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, rappelait à ce titre que « la lutte contre le harcèlement et la violence, sous toutes leurs formes, est un axe majeur des politiques publiques de la Principauté de Monaco. Dans le cadre spécifique du travail, le présent Guide constitue un instrument supplémentaire concourant à cet objectif. ».

Guide Harcèlement et violence au travail (299,94 ko)