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Accords avec l'Union Européenne
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco Bruxelles, le 4 décembre 2003 |
1er mai 2004 |
OS n° 16.312 du 6 mai 2004
(JO du 4/6/2004) |
Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts | 1er juillet 2005 |
OS n° 100 du 20 juin 2005
(JO du 24/6/2005) |
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