Le Gouvernement Princier salue les avancées relevées dans le rapport de suivi du 5ème cycle d’évaluation de MONEYVAL

Depuis la publication du rapport du Comité Moneyval en janvier 2023 sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par le Conseil de l’Europe, la Principauté de Monaco a significativement amélioré son dispositif national de lutte anti-blanchiment pour atteindre un très bon niveau de conformité technique aux standards internationaux.

Ce 10 décembre, Moneyval - le Comité d’Experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - a publié le premier rapport de suivi de la Principauté de Monaco, qui relève « des progrès significatifs dans le niveau de conformité » ayant permis de réévaluer de manière favorable les 15 Recommandations (règles du GAFI) visées par la demande de Monaco, portant le total à 39 Recommandations positives sur 40.

Cette appréciation remarquable est le résultat d’un effort de grande ampleur initié par le Prince Souverain et mené par le Gouvernement Princier, avec le Conseil National, l’ensemble des services et autorités monégasques impliqués dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et avec le secteur privé.

Monaco a également tenu à remercier MONEYVAL pour la qualité des échanges entretenus et la mobilisation de ses équipes, tant au niveau de son Secrétariat que de l’ensemble des personnes ayant travaillé sur le rapport de suivi.

En l’espace de seize mois, quatre lois ont été publiées, comprenant 481 articles ayant entraîné la modification de 11 lois, d'une Ordonnance Souveraine et de 3 Codes et ayant appelé la rédaction de nombreux textes d'application. Préalablement à la publication en janvier 2023 du rapport d’évaluation mutuelle de Monaco, 5 lois avaient été adoptées en décembre 2022, comprenant au total 73 articles ayant entrainé la modification de 2 lois et de 2 Codes.

Par ailleurs, ces mesures législatives ont été accompagnées de l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale complète, l’amélioration de la coopération au niveau national et international, la création de nouvelles institutions (Comité de coordination, A.M.S.F., Service de gestion des avoirs saisis ou confisqués,…), ainsi que l’accroissement du nombre d’enquêtes sur les affaires de blanchiment de capitaux, en adéquation avec le profil de risques de Monaco et l’amélioration de la transparence financière.

Cette avancée vient saluer la démonstration de la forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés afin de s’assurer que la Principauté de Monaco soit conforme aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.

Cependant les efforts d’amélioration entrepris par l’ensemble des acteurs publics et privés de la Principauté se poursuivent pour un objectif commun : la sortie de la liste grise du GAFI qui passe par la mise en œuvre du plan d’actions fixé avec le Groupe d’action financière en juin 2024. Cette issue favorable pourrait intervenir à la mi-2026. 

Pierre-André Chiappori, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, a conclu : « Nous envoyons aujourd’hui un signal très favorable à la communauté internationale. Mais notre mobilisation reste entière afin de sortir de la liste grise du GAFI selon le calendrier fixé.»