Réunion d'information sur la mise en place de la nouvelle règlementation de l'UE en matière de protection des données personnelles

Me Alain Bensoussan

© Direction de la Communication/Michaël Alesi

A l’initiative du Gouvernement princier, une journée d'information sur la mise en place de la nouvelle règlementation de l'UE en matière de protection des données personnelles s'est tenue ce jour. Des réunions ont été organisées à l'attention des représentants des principaux acteurs économiques monégasques du secteur privé puis, des représentants du secteur public, para-public et des entités institutionnelles présidées respectivement par Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération et par S.E. M Serge Telle, Ministre d’Etat. Ces présentations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de ses enjeux et de ses impacts pour Monaco étaient assurées par Me Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies.

Le RGPD est le nouveau cadre européen relatif au traitement et à la circulation des données à caractère personnel. Ce texte, qui sera applicable à partir du 25 mai 2018, uniformise les législations des Etats membres de l’UE en matière de données personnelles. Il a vocation à donner à l’ensemble des résidents de l'UE plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les responsables de traitements et les sous-traitants tout en réduisant leurs formalités préalables auprès des régulateurs et à renforcer le rôle des Autorités de protection des données.

Bien que pays tiers à l'UE, la Principauté est concernée par les dispositions de ce Règlement européen. En effet,  le RGPD est notamment applicable, pour leur offre de biens ou de services,  aux entreprises établies en dehors de l’UE qui traitent des données personnelles des personnes physiques résidant dans l’UE.

Il convient de rappeler que Monaco a introduit depuis 1993 des règles de protection des données dans son droit interne.

Dans ce nouveau contexte, "la modernisation et l’adaptation de la législation monégasque aux nouvelles règles européennes constituent l’une des priorités de l’action gouvernementale et des travaux sont d’ores et déjà engagés en ce sens" a précisé Gilles Tonelli.

Le Ministre d'Etat a pour sa part souligné qu'il y a " une opportunité que le Gouvernement souhaite saisir, à travers plusieurs chantiers importants : le développement de la smart city ; le renforcement de notre écosystème numérique et la mise en œuvre d’une vraie stratégie sur ces sujets, avec notamment la nomination, il y a quelques semaines, d’un Délégué Interministériel chargé de la Transition numérique".

Pour plus d'informations : https://www.ccin.mc/fr/impact-du-rgpd-a-monaco-faq

Vous trouverez en pièces jointes les présentations de Me Bensoussan faites aux représentants du secteur privé et aux représentants du secteur public, para-public et des entités institutionnelles.

RGPD - propos introductifs Ministre d'Etat - 7-05-2018 (20,18 ko)

Présentation de Me Alain Bensoussan devant les représentants du secteur public. 

© Direction de la Communication/Michaël Alesi

Guy Magnan, Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, Me Alain Bensoussan, S.E. M. Serge Telle, Ministre d'Etat. 

© Direction de la Communication/Michaël Alesi

Présentation de Me Alain Bensoussan devant les représentants du secteur privé

© Direction de la Communication/Michaël Alesi

RGPD - propos introductifs Gilles Tonelli - 7-05-2018 (72,36 ko)

Support RGPD Monaco secteur privé 7-05-18 (1,09 Mo)

Support RGPD Monaco secteur public 7-05-18 (1,29 Mo)