Troisième réunion de la Commission consultative des archives d’intérêt public

©Direction de la Communication - Stéphane Danna

La Commission consultative des archives d’intérêt public (ci-après C.C.A.I.P.), créée par l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021, s’est réunie pour la troisième fois, le lundi 11 décembre, au Ministère d’Etat, sous la présidence de M. Jean-Charles CURAU et en présence de M. Marc VASSALLO, Secrétaire Général du Gouvernement, représentant le Ministre d’Etat.

Le rapport d’activité de l’année 2023 de la Mission de préfiguration des archives nationales (M.P.A.N.) et du Service central des archives et de la documentation administrative (S.C.A.D.A.), a été présenté aux membres de la Commission.

L’accent a été mis sur les sujets suivants :

• les visites de services de l’Exécutif ainsi que des entités extérieures leur accompagnement et   les actions de coopération initiées ;
• la politique de collecte, tant d’archives publiques que privées, avec une multiplication des entrées par 2,5 entre 2022 et 2023, et l’entrée de fonds remarquables;
• la réalisation de plusieurs états des sources thématiques pour faciliter la recherche;
• la politique de numérisation ;
• la présentation de l’avant-projet de loi relative aux archives, élaboré entre autres avec l’aide du collège d’experts de la Commission, cœur de l’ordre du jour de cette séance;
• la représentation, pour la première fois, de la Principauté de Monaco au congrès quadriennal du Conseil International des Archives en octobre (I.C.A.);
• ou encore la participation aux commémorations du Centenaire Rainier III, notamment via l’organisation par la M.P.A.N., au Ministère d’Etat, de l’exposition « La vision du prince. Jacques Rueff, ministre d’Etat de Rainier III, 1949-1950 ».

Au-delà de la présentation du rapport d’activité, les échanges furent riches et ont permis d’aborder des problématiques variées. Diverses recommandations ont été adoptées par la Commission, entre autres pour accentuer l’œuvre de modernisation des archives publiques et parapubliques.

La séance s’est terminée par un déjeuner à la résidence du Ministre d’Etat en l’honneur d’Edouard Vasseur, nouveau membre du collège d’experts de la C.C.A.I.P.. Archiviste paléographe, conservateur du patrimoine et docteur en histoire contemporaine, Edouard Vasseur est titulaire de la chaire d’histoire des institutions, de diplomatique et d’archivistique contemporaines à l’Ecole nationale des chartes.

Il remplace son collègue de l’Ecole des chartes Olivier Poncet, membre expert depuis la création de l’ancienne Commission consultative des archives de l’Etat en 2011. La collaboration initiée avec l’Ecole nationale des chartes en 2011 se poursuit donc avec cette nomination.