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Mise en œuvre d’un plan national de numérotation téléphonique
Le Gouvernement Princier a décidé de formaliser le plan de numérotation téléphonique qui s’appuie sur les recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications, dont la Principauté est membre.
Il constitue une brique réglementaire importante, prévue dans la Concession du service public des communications électroniques mais également dans les projets de licences des opérateurs autorisés sur le territoire.
Ce plan national de numérotation est constitué de numéros internationaux, accessibles depuis l’étranger, et, d’autre part, de numéros nationaux, composables uniquement en Principauté.
Ainsi sont répertoriés, par exemple, les numéros réservés aux services d’urgence, d’intérêt général ou à « valeur sociale harmonisée », tels que :
- 17 Sûreté Publique
- 18 Pompiers
- 112 Pompiers (numéro d’urgence européen)
- 196 Sauvetage en mer
- 116000 Enfants disparus
- 141 ou 116117 Informations sur les médecins et pharmacies de garde
- 116919 Victimes de violences conjugales
De manière plus générale, le premier numéro se réfère aux services fournis : téléphonie fixe (9) ; téléphonie mobile (6) ; numéros spéciaux (8 et 3).
Par ailleurs, le(s) premier(s) chiffre(s) du numéro permet(tent) d’identifier la tarification appliquée à l’appel, rendant ainsi l'information transparente pour l'usager. Au chiffre 9 s’applique, par exemple, une tarification de base, alors que la gratuité s’applique au numéro 800.
L’Arrêté Ministériel n° 2017-40 du 24 janvier 2017 définissant un plan national de numérotation téléphonique publié au Journal de Monaco : http://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2017/Journal-8315/Arrete-Ministeriel-n-2017-40-du-24-janvier-2017-definissant-un-plan-national-de-numerotation-telephonique