Rapport Moneyval : Mise à disposition de la liste des sociétés en déshérence

Dans son rapport d’évaluation publié le 23 janvier dernier, MONEYVAL, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, invitait la Principauté à recenser de manière exhaustive les sociétés en déshérence, en particulier les sociétés civiles, et rendre cette information visible et accessible au public, aux institutions financières (IF), aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et aux autorités compétentes.

Ainsi, la Direction du Développement Économique vous informe qu’une liste des sociétés concernées est désormais disponible sur le lien https://teleservice.gouv.mc/rci/ rubrique « Consulter gratuitement la liste des sociétés en déshérence », selon les critères suivants :

• Les sociétés civiles pour lesquelles une absence de siège a été identifiée ou lorsque le terme statutaire est dépassé ;
• Les sociétés commerciales dont l’autorisation ou la déclaration d’exercer a été révoquée ou privée d’effet en raison d’une absence de siège social ou d’absence d’activité.

Nous vous informons que cette liste sera actualisée toutes les deux semaines s’agissant désormais d’un processus continu de vérification des sociétés immatriculées au RCI.

Direction du Développement Économique

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