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Ordonnance Souveraine n°10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État

Type :
Ordonnance

Référence :
10.653

Lien Légimonaco :
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2024/Journal-8702/Ordonnance-Souveraine-n-10.653-du-4-juillet-2024-portant-nomination-du-Ministre-d-Etat

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-10.653-du-4-juillet-2024-portant-nomination-du-Ministre-d-Etat

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