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Ordonnance Souveraine n°7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances

Type :
Ordonnance

Référence :
24/12/2019

Lien Légimonaco :
Consulter l'ordonnance souveraine

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-7.848-du-24-decembre-2019-portant-creation-de-la-Tresorerie-Generale-des-Finances

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