Conférence des Ministres de la Justice et des Représentants de l’ordre judiciaire à Sofia (Bulgarie)

S.E. M. Philippe NARMINO et Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI © DR

S.E. M. Philippe NARMINO, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires et Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Président de la Cour d'Appel, ont représenté Monaco à l'occasion de la conférence de haut niveau des Ministres de la Justice et des Représentants de l’ordre judiciaire sur le thème « renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, condition préalable à l’Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » qui s'est tenue à  Sofia (Bulgarie), les 21 et 22 avril 2016. 

Le plan d’action adopté par la conférence reconnaît dans ses objectifs généraux « la diversité des systèmes juridiques, des situations constitutionnelles et des approches en matière de séparation des pouvoirs dans les Etats membres du Conseil de l’Europe… ». 

Ce plan s’appuie sur trois axes déclinés en une série de mesures : 

• Protéger et renforcer la justice dans ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif ;
• Protéger l’indépendance des juges à titre individuel et veiller à leur impartialité ;
• Renforcer l’indépendance du ministère public.