Délivrance d’extraits du Registre Spécial des Sociétés Civiles (RSSC) : La Direction du Développement Économique propose une nouvelle démarche en ligne pour les usagers

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Dans une volonté d’améliorer encore la transparence des personnes morales monégasques, en cohérence avec les standards internationaux, le Gouvernement Princier annonce la mise à disposition en ligne des informations élémentaires sur les sociétés civiles, ce nouvel accès venant s’ajouter à celui des sociétés commerciales déjà existant.

Cette dématérialisation des informations incluant l’achat d’un extrait du RSSC, a été initié par la Direction du Développement Economique en collaboration avec la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique.

La démarche est accessible en ligne 7j/7 et 24h/24 depuis le portail MonGuichet.mc (section services en lignes/autre), point d’accès à l’ensemble des téléservices de l’Administration et de la Mairie de Monaco, le tout compatible avec l’identité numérique monégasque.

L’objectif est d’offrir aux usagers un parcours simplifié et entièrement numérique, comprenant :

• La consultation ou l’achat d’extrait du RSSC dématérialisé, certifié comme la version papier et réutilisable ;
• Le paiement en CB ;
• Le téléchargement en instantané d’un extrait ;
• L’accès à l’historique des achats.

Les fonctionnalités proposées répondent ainsi aux recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval). Elles attestent l’engagement de la Principauté de Monaco à se maintenir au plus haut niveau d’exigence des standards internationaux.

Comment déposer une demande ?

La démarche est accessible depuis MonGuichet.mc, section services en ligne/autre.

Plus d’informations :

Direction du Développement Economique

9, rue du Gabian

MC 98000 MONACO

(+377) 98 98 98 00

Horaires : ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi