La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2016 à S.A.S. le Prince Souverain

Légende photo : S.A.S. le Prince Albert II et M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la Commission Supérieure des Comptes – ©Gaetan Luci / Palais Princier

Le Président de la Commission Supérieure des Comptes a remis le 19 mai 2017 à S.A.S. le Prince Souverain le Rapport Public Annuel 2016, que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté a arrêté le 3 avril 2017.

Ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission durant l’année écoulée (Chapitre I). Il analyse, d’autre part, les rapports présentés durant cette année.

Pour l’essentiel, la Commission a consacré ses activités au contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l’État. À ce titre, ayant achevé plus rapidement le contrôle des comptes et de la gestion de l’État pour l’exercice 2015, la Commission a déposé son rapport sur les exercices 2014 et 2015, ce que résument les chapitres II et III.

Durant l’année, la Commission Supérieure des Comptes a également poursuivi le contrôle de deux établissements publics, le Nouveau Musée National et le Centre Scientifique de Monaco.

De même, elle a mené l’examen des comptes de la Commune, et le rapport correspondant fera l’objet d’une mention au rapport public de l’an prochain.

Par ailleurs, la Commission continue son examen des aides sociales, qu’un expert a analysé en 2016, et dont les résultats seront utilisés dans les rapports qui seront ultérieurement établis sur l’État, la Commune et l’Office de Protection Sociale.

Enfin, la Commission a mené deux séries d’investigations, à la demande du Gouvernement Princier, concernant, d’une part, le fonctionnement des régies des ambassades et, d’autre part, le poids du régime des retraites de la Fonction Publique sur le budget de l’État. Elle a, à cette occasion, formulé des recommandations permettant d’aboutir à terme à un meilleur équilibrage du système.

L’organisation de la Commission a par ailleurs été marquée par la nomination d’un nouveau membre, M. Paul Hernu, appelé à remplacer M. Jean-Louis Beaud de Brive, démissionnaire. Cette nomination a été rendue effective par l’Ordonnance Souveraine n° 6.219 du 23 décembre 2016.