Point presse sur l’échange automatique en Principauté

MM Castellini et Orsini répondant aux questions lors du point presse.

Aujourd’hui, au Ministère d’État, M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie et M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l’Économie, ont tenu un point presse sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.

Le point presse de ce jour faisait suite au dépôt à l’OCDE de l’instrument de ratification de la Convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et au dépôt auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne de l’instrument de ratification du Protocole, signés par S.A.S. le Prince Albert II de Monaco.

Au cours de cette conférence de presse, M. Castellini a rappelé les différentes étapes de l’élaboration de ces conventions fiscales. M. Orsini s’est ensuite chargé d’expliquer aux journalistes les modalités pratiques d’utilisation de celles-ci.

Le Conseiller de Gouvernement a poursuivi en annonçant la mise en ligne, sur le site du Gouvernement Princier, d’une Foire Aux Questions (FAQ) relative à l’échange automatique d’informations en matière fiscale.  MM Castellini et Orsini ont ensuite répondu aux questions des journalistes présents.

Pour mémoire, la Principauté de Monaco s’est engagée à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, des non-résidents, pour commencer les échanges en 2018 sur les renseignements collectés en 2017.

Retrouvez la FAQ sur le site du Gouvernement Princier : http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-en-matiere-fiscale/Foire-aux-questions-Faq-sur-l-echange-automatique-d-informations-en-matiere-fiscale