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Signature d'un accord entre Monaco et l'Italie relatif à la mise en place d'un magistrat de liaison
Vendredi 30 juin 2017, Gilles Tonelli, Conseiller-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération et S.E. M. Cristiano Gallo, Ambassadeur d'Italie à Monaco, ont procédé à la signature d'un Accord entre les deux pays relatif à la mise en place d'un Magistrat de liaison désigné par les Autorités italiennes auprès des Autorités monégasques.
La cérémonie a eu lieu en présence de S. E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires.
Cet accord vise à faciliter la coopération judiciaire entre les deux pays.Il poursuit trois objectifs principaux :
- Améliorer la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et judiciaires de l'Italie et de Monaco ;
- Renforcer la coopération entre les administrations et les autorités ;
- Accélérer et améliorer l'efficacité des procédures de coopération judiciaires, que ce soit en matière pénale et en matière civile.
A cette fin la Principauté de Monaco et l'Italie se sont engagés à activer le mécanisme "Magistrao de connexion", qui sera exécuté par un juge italien. Cette procédure servira à mettre l'accent sur l'application des conventions internationales en matière pénale et civile dont l'Italie et la Principauté font partie, à assurer la bonne forme des demandes et faciliter leur transmission et leur exécution.
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