Le Règlement Sanitaire International

Le Règlement Sanitaire International (RSI) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 196 pays rassemblés pour travailler ensemble à la sécurité sanitaire mondiale.

Il a pour but d’aider la communauté internationale à éviter les risques graves pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier, en prenant les mesures qui s’imposent.

Le Règlement Sanitaire International a été adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 et rendu exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 .

A ce titre, il engendre, pour les Etats signataires un certain nombre d’obligations :

Désigner un Point Focal National (PFN) chargé en permanence d’assurer les échanges d’informations avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS): à Monaco, il s’agit de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Evaluer les événements de santé publique susceptibles de constituer une Urgence de Santé Publique de Portée Internationale (USPPI) et, selon les cas, les notifier à l’OMS
Répondre aux sollicitations de l’OMS concernant des évènements sanitaires pouvant constituer un risque pour la santé publique
Développer, renforcer puis maintenir les capacités nationales de détection, d’évaluation et de réponse aux événements sanitaires pouvant constituer un risque pour la santé publique
Renforcer les capacités de surveillance et de réponse dans les ports et aéroports internationaux en routine ainsi que pour faire face aux évènements pouvant constituer une USPPL

Exercice d'application du RSI en Principauté

Dans le cadre de l’application du Règlement Sanitaire International (RSI), un exercice grandeur nature a été organisé sur la digue du port de Monaco. Une première phase s’est déroulée sur la digue du Port Hercule mettant en scène l’évacuation d’une personne atteinte d’une maladie hautement contagieuse depuis un navire dont le capitaine avait donné l’alerte.

Les équipes se sont ensuite rendues, dans un deuxième temps, dans la caserne des Pompiers de Fontvieille, qui a servi d’hôpital fictif, pour effectuer la prise en charge du malade et sa décontamination. Mis en place par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en collaboration avec le Corps des Sapeurs-Pompiers, le Service des urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace et les différents Services de l’Etat concernés, cet exercice avait été recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International (RSI).

Cette mise en situation devait permettre de tester la chaîne de l’alerte à partir de l’information transmise par le navire jusqu’aux Autorités gouvernementales, puis tester la chaîne des secours depuis la prise en charge, par les Services de secours et de soins, des personnes malades et contagieuses, à leur arrivée à quai, en respectant les procédures de protection individuelle adaptée.