Monaco en visite officielle auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Légende phot o: De gauche à droite : M. Gabriel Revel, Adjoint au Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe ; Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Première Présidente de la Cour d’Appel ; M. Jean-Pierre Dumas, Premier Président de la Cour de Révision ; M. Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême ; S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires ; M. Guido Raimondi, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH ; Mme Stéphanie Mourou-Vikström, Juge à la CEDH élue au titre de Monaco et S.E.M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe © DR

Une délégation conduite par S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, accompagné des plus Hauts Magistrats de la Principauté, M. Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême, M. Jean-Pierre Dumas, Premier Président de la Cour de Révision et Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Première Présidente de la Cour d’Appel, s’est rendue à Strasbourg, le 20 mai 2016, en visite officielle auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, Mme Stéphanie Mourou-Vikström, Juge à la CEDH élue au titre de Monaco, et M. Gabriel Revel, Adjoint au Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe complétaient cette délégation.

Lors de cette visite, la délégation a pu rencontrer :

• M. Guido Raimondi, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avec lequel  ont notamment été évoqués : le réseau d’échange sur la jurisprudence entre la CEDH et les juridictions suprêmes nationales, les affaires monégasques portées devant la Cour, les contributions volontaires du Gouvernement Princier allouées au compte spécial relatif à la réduction de l’arriéré d’affaires ainsi que le Protocole additionnel n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme.
• M. Philippe Boillat, Directeur Général de la Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de droit du Conseil de l’Europe, M. Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et enfin, M. Jeroen Schokkenbroek, Secrétaire Exécutif du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT). Lors ces entretiens, ont été abordés : le prochain rapport biennal sur la situation de la justice en Europe de la CEPEJ, la future visite cyclique du CPT en Principauté prévue en 2018 ainsi que les activités du Conseil de l’Europe concernant la justice et l’Etat de droit.