Monaco est désormais partie à sa huitième Convention de La Haye de Droit international privé

M. Joseph Damoiseaux, Chef de la Division des Traités du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas ; M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de Droit international privé ; S. E..Mme Sophie Thevenoux, Ambassadeur de Monaco aux Pays-Bas et M. Christophe Crovetto, Conseiller de l'Ambassade de Monaco. ©DR

La Principauté de Monaco a récemment déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la Protection internationale des Adultes et en devient ainsi le neuvième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour Monaco le premier juillet 2016.

Cette Convention répond à bon nombre de questions de droit international privé liées entre autres à la gestion des intérêts et à la protection des personnes souffrant d’altérations de leurs facultés personnelles.

Dans ces circonstances, il était important d’établir des règles claires désignant la loi applicable et les autorités compétentes pour prendre et appliquer toutes les mesures nécessaires à la protection de la personne ou des biens de l’adulte.

La cérémonie s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, en présence de
S.E. Mme Sophie Thevenoux, Ambassadeur de Monaco aux Pays-Bas, de M. Christophe Crovetto, Conseiller de l'Ambassade de Monaco, de M. Joseph Damoiseaux, Chef de la Division des Traités du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, et de M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de Droit international privé.