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Monaco participe à la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
La Commission de Venise est un organe consultatif spécialisé dans le droit constitutionnel, créé dans le cadre du Conseil de l’Europe. Elle siège à Venise et comprend des experts indépendants en provenance de tous ses Etats membres ainsi que d’Etats observateurs de tous les continents.
Aussi, suite à la nomination de M. Laurent Anselmi, en qualité de Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, le poste de représentant de la Principauté au sein de cette institution a été confié au Professeur Bertrand Mathieu.
Accompagné de Maître Christophe Sosso, membre suppléant, représentant également la Principauté, le Professeur Mathieu a participé à la 113ème session générale de la Commission de Venise, qui s’est tenue les 8 et 9 décembre derniers, à Venise.
A cette occasion, une entrevue a eu lieu avec M. Gianni Buquicchio, Président de ladite Commission, au cours de laquelle les points de l’ordre du jour de la session ont été évoqués.
La prochaine session se tiendra les 16 et 17 mars 2018.
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