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Service Public Particuliers
Syndicats
’Ordonnance Souveraine n° 477 du 9 novembre 1951 et n° 960 du 27 avril 1954) Le droit syndical Loi n. 417 du 07/06/1945 sur la protection du droit syndical (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n ... (fermeture des portes à 12h30) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation à la durée du travail
) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène
Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 82 (+377) 98 98 81 59 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi Direction de l
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Service Public Particuliers
Demander la subvention pour l’isolation des toitures
rampants de toiture, de leur(s) bâtiment(s) situé(s) situés à Monaco. Cette aide concerne les travaux de pose de l'isolation thermique (en incluant le montant de leur fourniture), ainsi que les travaux
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Action Gouvernementale
La Mairie s'engage pour la Transition Énergétique de Monaco
Le ... La Mairie signe le PNTE 8-10-18 Le Maire, Georges Marsan, signe la Charte d'engagement du Pacte National pour la Transition Énergétique, dans la Salle des Mariages, aux côtés de Marie
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Règlement d'Urbanisme
Dispositions Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté. La réglementation d
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Demander une autorisation d’accès en galerie technique
Principe et conditions Vous devez demander une autorisation auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU) pour accéder en galerie technique (travaux ou visites). Obtenir et remplir le
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Demander une dérogation de circulation
devez faire la demande au moins 3 jours ouvrés avant la date du transport. Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En ligne Demande de dérogation de
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Signaler un site pédo-pornographique
Principe Afin de lutter toujours plus efficacement contre la criminalité, le Gouvernement Princier propose un téléservice de dénonciation des infractions liées à la pédo-pornographie. Qu'est ce que
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Service Public Particuliers
Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique
Démarche en ligne Effectuer une demande 2 En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique. Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères
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Demander une autorisation de transport routier international de voyageurs
société de transport ayant son siège social en Principauté, le chauffeur du véhicule (ou groupe de véhicules) doit avoir en sa possession une autorisation de transport routier international, délivrée par le
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule de location courte ou longue durée
Formuler une demande 1 La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire
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Vendre ou céder son véhicule
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté doit, au moment de la vente ou de la cession de son véhicule, en informer le Service des Titres de Circulation et
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Radier son entreprise en nom personnel
Principe Le commerçant (ou ses ayants droits) doit demander sa radiation dans les deux mois de sa cessation d’activité. Les cas particuliers Cession de fonds de commerce : Le commerçant
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Déclarer ne plus utiliser son véhicule sur la voie publique
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté peut en demander le retrait du fichier des immatriculations pour une période déterminée ou non. Cette démarche est
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Demander l'immatriculation d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues, dit « moto à la demande »
’autorisation administrative peut fixer, pour chaque titulaire, le nombre de véhicules pouvant être mis en exploitation. L’autorisation administrative ne peut être délivrée qu'aux personnes titulaires d'un diplôme spécialisé
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Demander la radiation de son activité au Répertoire du NIS
, industriel ou administratif Copropriété Artiste Professionnel Indépendant Artiste Occasionnel Marque, Contrat de Licence Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez
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Demander l'autorisation d'héberger une autre entité dans un local domanial
Le nombre d’employés, la surface du local Statuts mis à jour ou projets de statuts Un plan du local avec répartition de la surface occupée par chaque entité et personnel envisagé Pour l
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