Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Demander la radiation d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande de radiation" dûment complétés en deux exemplaires et, selon le cas, l'un des
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de fin d'année
Déposer ou envoyer le dossier au SPME Vous pouvez : Soit déposer le formulaire dûment complété et signé, accompagné des pièces à fournir, sans rendez-vous à l’accueil du Service des Prestations
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Gouvernement et Institutions
Journal de Monaco
Missions Le Journal de Monaco est le Bulletin Officiel de la Principauté de Monaco. Le Journal de Monaco dépend directement du Secrétariat Général du Gouvernement, le Secrétaire Général étant son
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation au principe du repos dominical
Principe et conditions Conformément aux dispositions de l’article 1er de la Loi n. 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire « Les salariés doivent bénéficier, sauf les dérogations ci-après, d ... ) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princes...
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule dans la série Agents consulaires honoraires
Principe et conditions Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule en Principauté dans la série Agents consulaires honoraires, les personnes accréditées auprès de S.A.S. le Prince
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Service Public Particuliers
Déménager à l’étranger
Principe et conditions Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger, tout titulaire d’un certificat d’immatriculation monégasque doit au moment de la cessation de sa résidence en Principauté en
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Service Public Entreprises
Demander un duplicata de facture
Principe et conditions Une facture, appelée également récépissé de versement, est délivrée par le Service des Titres de Circulation pour chaque opération payante enregistrée afin de la retracer. Ce
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Service Public Entreprises
Déclarer l’accueil d’un jeune en stage
Principe et conditions Le stage est une période de formation en entreprise prévue dans le cadre des études. Il permet de mettre en pratique les connaissances théoriques enseignées pendant les études
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Service Public Entreprises
Effectuer un renouvellement quinquennal d'inscription au RCI ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux
Agents Commerciaux Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous recevrez directement ce formulaire. Vous pouvez néanmoins le télécharger ici : RCI Agents commerciaux - Renouvellement quinquennal
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Service Public Particuliers
Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement)
Principe et conditions Le prêt à la famille est seulement attribué aux jeunes mariés pour l’aménagement et l’équipement d’un appartement. Il est accordé aux couples dont au moins l'un des deux est
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Action Gouvernementale
Les technologies de l’information doivent participer à l’amélioration de la qualité des soins
Sociales et de la Santé, les échanges ont porté sur le dossier médical partagé. Véritable carnet de santé numérique des patients de la Principauté, le dossier médical partagé, prochainement mis en place ... Rencontre à Paris, le mardi 26 novembre 2019, dans les locaux de la Délégation aux Affaires Européennes et...
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Service Public Entreprises
Demander l’immatriculation d’un véhicule dans les Séries Spéciales
Principe et conditions Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule en Principauté les véhicules appartenant aux membres du corps diplomatique accrédités auprès de S.A.S. le Prince
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Service Public Particuliers
Demander la subvention pour la rénovation des fenêtres
être sollicitée par : - Pour un logement à usage d'habitation ou mixte situés à Monaco Le propriétaire en nom personnel Le mandataire de l'indivision en cas de pluralité de propriétaires L
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Service Public Particuliers
Déclarer la perte d’un document administratif (attestation, certificat…)
Principe et conditions En cas de perte d’un document administratif (attestation, certificat…) délivré par le Service des Titres de Circulation, son propriétaire peut solliciter un duplicata. Cette
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Service Public Entreprises
Désigner un administrateur dans une société anonyme monégasque
concédé par l’État. En l’absence de dispositions légales, il faut être nommé conformément aux dispositions statutaires et accepter expressément le mandat accordé par l'organe délibérant. Les statuts
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Action Gouvernementale
Madagascar et Monaco renforcent leur coopération dans le domaine de la santé
.E.M. Serge Telle, Ministre d'Etat et le Professeur Andriamananarivo Mamy Lalatiana, Ministre de la Santé Publique de Madagascar ©DR ANTANANARIVO, 25 Novembre 2016 – En marge du Sommet de ... Le Gouvernement de Monaco et la République de Madagascar ont signé un Accord-Cadre pour approfondir le...
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Service Public Entreprises
Demander une aide de rénovation exemplaire
rénovation globale des immeubles, dans le cadre d’une démarche BD2M qui met l’accent sur : L’amélioration du cadre de vie La garantie d’un confort optimal pour les usagers en été et en hiver La
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Service Public Entreprises
Réaliser une offre de jetons (Security Token Offerings)
bancaire traditionnelle. Pour plus d’informations relatives à l'offre de jetons et ses conditions, voir la page information dédiée en suivant ce lien. Obtenir et remplir le dossier de demande de Label 1
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Service Public Particuliers
Demander la réalisation d’une réception individuelle ou à titre isolé d’un véhicule
Principe et conditions La présentation d’un véhicule à une réception individuelle ou à titre isolé peut être nécessaire dans le cadre : D’une modification des caractéristiques techniques d
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Service Public Particuliers
Régulariser un véhicule radié pour défaut de visite technique
Principe Toute immatriculation est limitée dans le temps jusqu’à notamment la date de validité de la visite technique réglementaire. Cette date est portée sur le certificat d’immatriculation et, le
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