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Service Public Particuliers
Proposer l’attribution d’une distinction honorifique
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Soldes
Principe Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de tout ou partie d’un stock de marchandises. Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date d...
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Service Public Entreprises
Nantissement conventionnel de fonds de commerce
Le principeLe nantissement conventionnel d'un fonds de commerce est l'opération par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce accepte de l'affecter, sans en perdre la possession, à la garantie d'une ou plusieurs dettes au profit d'un ou plusieurs créanciers.Pour qu'un nantissement puisse être constitué, il fau...
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Service Public Entreprises
Organiser une liquidation
Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel de fonds de commerce
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Le signal national d'alerte : qu'est-ce que c'est ?
Le Signal National d'Alerte est la diffusion d’un signal sonore par une sirène pour avertir la population d’un danger imminent.Un essai des sirènes est effectué tous les 1er mercredis du mois à 12h00.
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Service Public Entreprises
Cession d'un fonds de commerce
Le principeLa vente d’un fonds de commerce ou sa cession sous quelque forme que ce soit (apport en société, donation ou attribution par suite du règlement d’une succession) donne lieu à une publicité au Journal de Monaco qui a pour but la protection des droits des créanciers du vendeur.Elle est assujettie à un droit...
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Action Gouvernementale
Contribuez à la modernisation du Service Public
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Action Gouvernementale
Un « Code » pour préserver les arbres de la Principauté
La préservation de la biodiversité s’inscrit dans le cadre de la politique de développement durable du Gouvernement Princier. Dans cet esprit, la Direction de l’Aménagement Urbain a mis en place une nouvelle politique visant la préservation des arbres de toutes essences et de certains végétaux comme les palmiers.
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Action Gouvernementale
Le Code de l'Arbre
Le Code de l'Arbre présente les mesures de préservation des arbres et de certains végétaux à Monaco, ainsi que les conditions pour leur plantation et leur renouvellement.
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Service Public Particuliers
La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité «douce» pour les personnes physiques: l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des...
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Généralités
Service Public Entreprises
La fiscalité monégasque
L’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité «douce» pour les personnes physiques: l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des...
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Action Gouvernementale
Michel Roger "Face à la Presse"
Service Public Entreprises
Impôt sur les bénéfices
PrincipeSont imposables à l’ISB les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.La forme juridique de l’entreprise est neutre au regard de l’application de l’impôt. C’est la nature de l’activité et la localisation des o...
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Service Public Entreprises
Formalités à l'export
Le service « Formalités Internationales » duMonaco Economic Board (MEB), délivre et vise pour les entreprises de la Principauté plusieurs documents permettant d’effectuer des formalités à l’exportation comme : Le certificat d’origine, ainsi que divers documents commerciaux et administratifs (facture, liste de coli...
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Action Gouvernementale
36ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo
Service Public Particuliers
Obtenir l’assistance judiciaire
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Monaco Economic Board
MONACO ECONOMIC BOARD (MEB) assure la promotion de l’activité économique de la Principauté et participe à son développementPour répondre à ses missions, MEB a créé deux départements : MONACO CHAMBER OF COMMERCE (MCC) accompagne le développement des entreprises de Monaco en Principauté et à l’international, et MONACO...
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Service Public Particuliers
Informations aux familles concernant les parloirs
Formalités à accomplirVous devez obtenir un permis de visite, en vous présentant au Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro98000 MonacoTéléphone : (+ 377) 98 98 88 11Muni d’une pièce d’identité, en cours de validité et de 2 photos d'identité au format 3.5 x 4.5 cm.Une fois le permis délivré par l’autorité...
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