Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Enlèvement de votre véhicule par la fourrière
Restitution du véhiculePour récupérer votre véhicule, vous devez vous rendre au poste de Police de Fontvieille situé Place du Campanin.Vous pourrez récupérer de jour comme de nuit votre véhicule après vous être acquitté du PV, quel que soit le type de véhicule. A cela s’ajoutent les frais d’enlèvement.Si vous attend...
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Service Public Entreprises
Plan d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
PrincipeCe plan vous donnera le degré d'accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite.La largeur et le type de revêtement des trottoirs, la hauteur des abaissements au niveau des passages piétons, la pente des rues etc., y sont recensés pour faciliter les déplacements en Principauté de Monaco.Télé...
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Service Public Entreprises
Immatriculer un navire sous pavillon monégasque
Service Public Entreprises
Concours de Création d'Entreprise de la JCEM
PrincipeLa Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) encourage l'esprit d'entreprise en Principauté avec le Concours de Création d'Entreprise Le Jury du Concours de Création d'Entreprise est composé d'entrepreneurs monégasques et de représentants des autorités gouvernementales. Après délibérations, les noms des laur...
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation d'accès permanent à l'héliport de Monaco
Service Public Entreprises
Règles de sûreté applicables à l’héliport de Monaco
Conseils pour préparer vos bagagesChez vousVous devez mettre tous les liquides : eau, boissons, parfums, gel, shampoing, dentifrice, mascara, crèmes, lotions, huile, spray, mousse à raser, déodorant dans vos bagages en soute.Transporter des liquidesVous n’êtes autorisé à emporter que de petites quantités de liquides...
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Service Public Entreprises
Jeunes entrepreneurs
Service Public Entreprises
Jeune Chambre Économique de Monaco
Principe et conditionsLa Jeune Chambre Économique de Monaco (JCEM ), créée en 1963, est affiliée à la Jeune Chambre Internationale (JCI ) depuis la même année.Vous devez avoir entre 18 et 40 ans, vivre et travailler en Principauté pour rejoindre la JCEM. La qualité de membre n’est attribuée qu’après une période d’év...
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Action Gouvernementale
La sécurité des manifestations
L’autorisation délivrée par le Département de l’Intérieur peut imposer à l’organisateur la mise en œuvre de moyens particuliers portant sur la sécurité du site ou des participants, ou visant à réduire les nuisances pour l’environnement. Elle peut limiter l’amplitude horaire de la manifestation et prescrire toute mes...
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Service Public Particuliers
Demander des renseignements relatifs au statut juridique d'un logement
Service Public Entreprises
Nom de domaine en .mc
PrincipeLe NIC MONACO (pour Network Internet Center) est l'entité au sein de laDirection des Plateformes et des Ressources Numériques de Monaco (DPRN) qui exerce la fonction d'Office d'enregistrementdu domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au «.mc».Il exploite et m...
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Service Public Entreprises
Nom de domaine
Service Public Entreprises
Comité National Monégasque SEPA
Qu'est-ce que le projet SEPA ?Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros.L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays euro...
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Service Public Entreprises
Le prêt hôtelier
Ce prêt est consenti par l’État aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui construisent, ou exploitent un établissement existant.Il est destiné à financer les investissements relatifs à la construction, l’aménagement, la réfection, la modernisation, la surélévation et/ou l’agrandissement des établi...
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Service Public Entreprises
Obtenir un disque horodateur
Action Gouvernementale
Les accords bilatéraux signés par Monaco en matière fiscale
Les accords bilatéraux signés par Monaco en matière fiscaleMonaco a signé 36 accords avec notamment les Etats Unis, l’Australie, l’Inde et en Europe, la France, l’Allemagne, l'Italie, l’Autriche, la Suède, le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L’ensemble de ces pays représente une population de p...
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Service Public Entreprises
Le Fonds Monégasque de garantie des crédits
Le Gouvernement a favorisé la constitution avec les banques de la place d'un fonds de garantie des crédits destiné à soutenir le développement des activités économiques en Principauté.Ce fonds est destiné à garantir le concours apporté par les banques dans le cadre de projets de création, de transmission, de restruc...
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Service Public Entreprises
La Société d'Aide à la Création et au Développement d'Entreprise
Le Gouvernement est actionnaire à 100% dans une société de capital risque, dénommée la Société d'Aide à la Création et au Développement d'Entreprise (SACDE) qui a pour vocation de soutenir les sociétés monégasques innovantes. Des projets innovants (en phase de développement) peuvent ainsi être proposés au Gouverneme...
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Service Public Entreprises
La prime industrielle
Le Gouvernement propose la "prime industrielle" aux entreprises installées en Principauté et y exerçant une activité industrielle. Sonbut est d'alléger le poids des charges locatives d'une entreprise.Cette prime, versée deux fois par an, semestre civil échu, tient compte du prix du loyer payé et de la surf...
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Service Public Entreprises
Debits de tabacs
Pour gérer un débit de tabacs vous devez constituer un dossier d'autorisation d'exploitation d'une concession de gérance de débit de tabacs auprès de la Direction de l'Expansion Économique.Après approbation par la Régie Monégasque des Tabacs et l'Administration des Domaines, vous signerez un contrat de concession de...
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