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Agrément, autorisations de missions et d'embauche pour les sociétés de sécurité privée
PrincipeToute société de sécurité privée doit être préalablement autorisée par le Ministre d’État à exercer sur le territoire de la Principauté.Une fois cette autorisation accordée, chaque mission qu'elle souhaite exercer à Monaco doit être également autorisée, au cas par cas, et le personnel chargé de ces missions...
Lire la suite![article article](/var/monaco/storage/images/media/image-par-defaut/article/1319742-1-fre-FR/article_ezFindLine.jpg)
Accords avec l'Union Européenne
Intitulé Entrée en vigueur Publication Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco Bruxelles, le 4 décembre 2003 1er mai 2004 OS n° 16.312 du 6 mai 2004 (JO du 4/6/2004)...
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Vendre un navire sous pavillon monégasque
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Créer une fondation
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Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger
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Créer une association
Pour toute information complémentaire: Veuillez contacter les postes téléphoniques suivants : 00 377 98 98 84 56 ou00 377 98 98 47 24 Ou poser vos questions à l'adresse mail spécifiquement dédiée aux Associations et Fédérations :dint-association@gouv.mc Télécharger le guide de la vie associative à destination des di...
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Médiathèque de Monaco
La Médiathèque est ouverte à tous. Elle propose une offrequi répond aux missions de lecture publique : information,formation, mais aussi de culture et de loisirs. Elle assure également ledépôt légalde la Principauté.La médiathèque est répartie sur 4 sites : La Bibliothèque Louis Notari- 8 rue Louis Notari - où vou...
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Bibliothèque Princesse Caroline - Ludothèque
La Bibliothèque Princesse CarolineElle accueille les enfants de 3 à 13 ans.Le montant de l’inscription est de 8 €. Elle permet d’emprunter 3 livres pour une période de 15 jours.Tous les mercredis après-midi (hors vacances scolaires), des séances de contes, ateliers d’écriture, théâtre, yoga, chant sont proposés aux...
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Centre ENIC Monaco
MissionsMonaco fait partie du réseau ENIC (European Network of Information Centres), qui regroupe les centres d’informations de pays de la zone Europe (définition UNESCO: pays européens, USA, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Israël et Turquie).La mission de Centre ENIC est attribuée au Centre d’Information de l’...
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Centre d'Information de l'Éducation Nationale (CIEN)
La mission du CIENLe Centre d'Information de l'Éducation Nationale (CIEN)a pour mission essentielle de mettre à la disposition d'un public très large, une informationvariée : Sur les études et les formations (établissements scolaires, universités, grandes écoles, écoles spécialisées, conditions d'accès aux établis...
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Division de Police Maritime et Aéroportuaire
MissionsLa Division de Police Maritime et Aéroportuaire est chargée de ce qui concerne la sûreté et la sécurité dans les domaines maritime, notamment au niveau des ports Hercule et de Fontvieille, et aéroportuaire concernant l’Héliport.Organisation et fonctionnementLes personnels, pour la plupart polyvalents, cumule...
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Autres traités bilatéraux
Droits d'auteur Intitulé Entrée en vigueur Publication Accord sous forme d’échange de lettres entre les États Unis d’Amérique et la Principauté de Monaco concernant la protection des droits d’auteur 24 septembre 1952 OS n° 625 du 15 octobre 1952 (JO du 20/10/1952) En matière judiciai...
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Division de l'Administration et de la Formation
Missions :La Division de l’Administration et de la Formation est chargée de tâches de réflexion, d’élaboration et de réalisations dans les domaines de la gestion des ressources humaines, des formations initiales et continues, du budget général, de la gestion des matériels, des véhicules et des équipements techniques...
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Traités bilatéraux avec l'Italie
En matière judiciaire Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention sur l'extradition des malfaiteurs Florence, le 26 mars 1866 19 mai 1866 OS du 29 mai 1866 (JO du 03/06/1866) Déclaration du 19 décembre 1896 pour modifier l'article 14 de la Convention d'extradition conclue le 2...
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Division de Police Judiciaire
MissionsLa Division de Police Judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.Elle participe également, comme l'ensemble des autres divisions, à la prévention générale de la délinquance.Elle procède à des enquêtes et établit des procédur...
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Division de Police Administrative
MissionsLa Division de Police Administrative est chargée de mission dans les domaines : Des enquêtes administratives De protection des mineurs De protection sociale De naturalisation De la résidence Organisation et fonctionnementLA SECTION DES ENQUÊTESElle s’articule autour de deux pôles1 - Pôle Judiciaire S...
Lire la suite![demarche_sp demarche_sp](/var/monaco/storage/images/media/image-par-defaut/demarche_sp/1322157-1-fre-FR/demarche_sp_ezFindLine.jpg)
Antidopage : Faire une demande d’Autorisation d’Usage à des Fins Thérapeutiques (AUT)
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Traités bilatéraux avec la France
Année 1861 - 1939 Intitulé Entrée en vigueur Publication Traité conclu pour régler la situation des communes de Menton et de RoquebruneParis, le 2 février 1861 11 février 1861 OS du 12 février 1861 (JO du 17/02/1861) Convention sur l'union douanière et rapports de voisinage et décla...
Lire la suite![article_sp article_sp](/var/monaco/storage/images/media/image-par-defaut/article_sp/1319742-1-fre-FR/article_sp_ezFindLine.jpg)
Energie : les éco-gestes de l'hiver
L'arrivée des premiers froids est l'occasion de prendre de bonnes habitudes pour réduire votre consommation d’énergie.Faites un geste pour l'environnement avecnos conseils pour un hivermoins gourmand enélectricité.
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Cabinet de Direction
MissionsCette entité regroupe les unités ayant des missions transversales au sein de la Direction de la Sûreté Publique ainsi que des unités aux attributions très spécifiques, ne pouvant relever d'une division particulière.Organisation et fonctionnementSous cette entité sont attachées 5 unités, placées sous l’autori...
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