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Relations avec l'Administration

La Fonction Publique

«Allier le dynamisme du privé et la rigueur du public» Lors de son discours d’intronisation en 2005, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a fixé comme une priorité l’évolution vers plus de modernité de la fonction publique.Forte de près de 3250 personnes, la communauté des fonctionnaires et agents de la fo...

Développement Durable

L’engagement international de Monaco pour l’Environnement et le Développement durable Monaco s’engage pour le développement durable au travers des objectifs RIO+20Sous l’impulsion active et constante de S.A.S. le Prince Albert II, le Gouvernement Princier met en œuvre la volonté du chef de l’État de placer...

La fiscalité internationale

Assurer le développement économique de Monaco dans le respect des standards internationaux.

Le Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le Conseil de l’EuropeMonaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004, en devenant ainsi le 46ème État membre. Créé en 1949 au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg. Il s’agit de la principale et de la plus ancienne Organisation de défense des droits de l’Hom...

Légimonaco

Le site InternetLégimonaco est l’interface grand public de la politique gouvernementale de diffusion du droit monégasque (Cliquez ici pour accéder au site Internet de Legimonaco ).Ce site accueille les huit codes monégasques, notamment le dernier-né: le Code de la mer , ainsi que les principaux textes législatifs et...

Journal de Monaco

Le Journal de Monaco institutionnalisé par la Constitution du 17 décembre 1962 devient, alors, le journal officiel de publication des textes législatifs et réglementaires monégasques.Il est publié au format papier et électronique chaque vendredi ouvrable.Le Journal de Monaco sur Internet permet d’accéder aux différ...

Le Droit et la Législation

Le droit monégasque est originellement un système de droit écrit de tradition romaine. Dans son histoire moderne, il a connu une évolution équilibrée entre le poids de la norme écrite et la création prétorienne de la jurisprudence.Depuis toujours, la norme monégasque est façonnée par les Souverains qui ont toujours...

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

Isabelle BERRO AMADEI,Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la CoopérationNée le 24 octobre 1965 à MonacoNationalité: monégasqueMariée, un enfantFormation et carrière 1984 - 1987 : Études de droit à l’Université de Nice DEUG droit Université de Nice Licence droit Un...

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme

MmeCéline Caron-Dagioni: Conseiller de Gouvernement - Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’UrbanismeD.E.S.S. Commerce International - option franco-britannique, Institut d’Administration des Entreprises Lille/ Université de Lille 1. Master of Science in European Management Strategy, Business School o...

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

M. Christophe ROBINO : Conseiller de Gouvernement - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé...

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie

Pierre-André Chiappori: Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l’ÉconomieFormation1974 : Admission à l’Ecole normale supérieure et à l’Ecole polytechnique1974 - 79 : Elève, Ecole normale supérieure1975 : Maîtrise de mathématiques, Université Paris 71976 : D.E.A. de Statistiques, Université Paris VI...

Le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur

M. Lionel BEFFRE : Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur

Les juridictions spécialisées

Les juridictions spécialiséesmonégasques interviennent exclusivement dans le domaine des rapports économiques et sociaux. Leur originalité tient, en particulier, à ce qu’elles associent des justiciables à des magistrats professionnels à l’effet de régler au mieux divers litiges, opposant notamment des employeurs à l...

Les auxiliaires de justice

Cette catégorie recouvre trois professions bien distinctes dont les rôles sont répartis par la législation en vigueur: avocats, notaires et huissiers.Les avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiairesLe statut des avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires est établi par la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 e...

Le Tribunal Suprême

HistoireLe tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.Grâce à cette Constitution, octroyée par le Prince Souverain Albert Ier et préparée par des juristes et internationalistes français célèbres (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Pr...

Le Tribunal Criminel

MissionsLe tribunal criminel est une juridiction non permanente, compétente, comme sa dénomination l’indique, pour juger des faits qualifiés de crimes par la loi.Outre les infractions qualifiées de crimes proprement dits, le tribunal criminel est également compétent pour connaître des infractions criminelles commise...

Le Tribunal de Première Instance

MissionsLe tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu’au pénal.Les tribunaux de la Principauté exercen...