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Le Parquet Général

Le Parquetde la Principauté de Monaco présente la particularité d’être un parquet unique pour toutes les juridictions monégasques devant lesquelles le Ministère Public est représenté, d’où son appellation de Parquet Général.Le Ministère Public est représenté aux audiences devant la plupart des juridictions : En ma...

La Justice de Paix

MissionsLe juge de paix qui siège en qualité de juge unique et constitue une juridiction du premier degré a, ainsi que le laisse présager sa dénomination, pour première tâche en matière civile, dans la mesure du possible, de concilier les parties et de régler les litiges dont l’intérêt ne dépasse pas une certaine so...

La Cour de Révision

MissionsLa cour de révision se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire monégasque.Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose jugée.La cour de...

La Cour d'Appel

MissionsLa cour d’appel constitue le second degré de juridiction en matière civile, pénale commerciale ou administrative.Organisation et fonctionnementLa cour se compose d’un premier président, d’un vice-président et de conseillers au nombre de deux au moins.En toute matière, elle statue au nombre de trois membres a...

Les Fondements de la Justice et le Droit monégasque

1. Les fondements de la Justice monégasque et son indépendanceLa Constitution du 17 décembre 1962 comporte un titre X, intitulé « la Justice », qui détermine les principes sur lesquels se fonde l’organisation judiciaire.Les dispositions du titre X de la Constitution consacrent notamment le principe de la justice dél...

Les Assemblées et Corps Constitués

Les Assemblées et Corps constitués contribuant à l’action du Gouvernement sont: Le Conseil National qui vote les lois et le budget Le Conseil Communal qui délibère sur les affaires de la Commune Le Conseil Economique, Social et Environnemental qui donne des avis sur la vie économique du Pays Le Conseil de la Co...

Le Pouvoir Exécutif

La Constitution précise que «le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince» et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, «le Gouvernement est exercé par un Ministre d'État , assisté d’un Conseil de Gouvernement».Les attributions gouvernementalesLa préparation des projets de loiBien que l'init...

La Justice

A Monaco, la justice est indépendante du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de ministre de la justice dans le Gouvernement: l’administration de la justice relève de la Direction des Services Judiciaires, qui a été organisée en 1918 séparément de l’autorité gouvernementale, afin d’assurer son autonomieet qui est régie pa...

Les Pouvoirs Souverains

L’autorité souveraineLe Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. La révision totale ou partielle de la Constitution est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil...

La Constitution de la Principauté

CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002) Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution s...

Les Institutions

Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002). Loi fondamentale de l'État, celle-ci définit la nature du Gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports. Elle consacre aussi les droits et les...

Histoire et Patrimoine

Service des Prestations Médicales de l'État

MissionsCe Service est chargé : De gérer etverser les prestations accordées par l'État au titre : Des assurances maladie, maternité,invalidité, accident du travail et maladie professionnelle Des allocations pour charges de famille et autres avantages sociaux y afférents D'instruire pour le compte de la Comm...

Direction du Travail

MissionsLa Direction du Travail regroupe le Service de l’Emploi et de l’Inspection du TravailElle est chargée : De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notam...

Tribunal du Travail

MissionsLe Tribunal du Travail connaît des conflits nés à l'occasion de l'exécution des contrats de travail ou de leur rupture.Il est compétent : Pour le travail dans un établissement situé en Principauté de Monaco Pour le travail en dehors de tout établissement, par le lieu où l'engagement a été contracté En ma...

Département des Affaires Sociales et de la Santé

MissionsSous la responsabilité du Conseiller de Gouvernement - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé , le Département est en charge de conduire les politiques publiques ayant trait aux domaines suivants : L'emploi Les relations du travail La médecine du travail Les assurances sociales du secteur privé e...

Direction de la Coopération Internationale

MissionsCette Direction est chargée de : Participer à l'élaboration et au suivi de la politique de la Principauté en matière de coopération internationale, sous tous aspects et notamment la sélection des projets, la détermination des moyens de réalisation ainsi que du cadre juridique, technique et financier Mettr...

Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires

MissionsCette Direction est chargée : Du suivi de la législation et de la réglementation en matière diplomatique et consulaire De l'instruction des procédures d'accréditation des Ambassadeurs et de nomination des Consuls étrangers en Principauté de Monaco et des relations avec ceux-ci De l'instruction de tous do...

Département des Relations Extérieures et de la Coopération

MissionsSous la responsabilité du Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération , le Département est en charge de conduire les politiques publiques ayant trait aux domaines suivants : Immunités, gestion diplomatique et affaires consulaires Affaires européennes Affaires inte...

Direction de l'Aviation Civile

MissionsCette Direction est chargée de : La préparation, l'application et le contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'aviation civile La gestion de l'espace aérien et de l'héliport, ainsi que la tutelle technique des hélisurfaces La tenue du registre d'immatriculation, le suivi de la navig...