Brexit et TVA : Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne

©DR

En raison de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2021, les notions d’opérations intracommunautaires réalisées entre Monaco et le Royaume-Uni sont désormais remplacées par les notions d’importation et d’exportation en provenance ou à destination d’un Etat tiers.

À la différence des opérations intracommunautaires, les opérations d’importation et d’exportation nécessitent le dépôt de déclarations spécifiques auprès de la Direction des Douanes et Droits Indirects lors de la réalisation des opérations en cause.

À l’exportation, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée doit être justifiée conformément aux dispositions de l’article A-52 de l’annexe au code des taxes sur le chiffre d’affaires. À l’importation, la taxe sur la valeur ajoutée doit être calculée conformément aux dispositions de l’article 83 du code précité.

En conséquence, les opérations réalisées avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 ne devront plus donner lieu au dépôt de déclarations européennes de services et/ou d’échanges de biens.

Par ailleurs, les entreprises monégasques ne réalisant pas d'opérations imposables au Royaume-Uni peuvent solliciter le remboursement de la TVA supportée pour l'acquisition de biens ou services au Royaume-Uni au titre de l'année 2020 via le service e-RMB-UE jusqu'au 31 mars 2021 en respectant, comme antérieurement, les règles particulières de remboursement exposées par la Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008.

Cette procédure réservée aux assujettis communautaires n'est en revanche plus applicable pour les demandes de remboursement de la TVA supportée au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021. Celles-ci devront être adressées directement à l’Administration fiscale britannique selon une procédure légale prévue par le Royaume-Uni. 

Pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter M. Olivier BIGARD : 98.98.81.43