Détail des sanctions prononcées par le Ministre d’Etat sur la base des avis de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (C.E.R.C.)

Depuis la visite du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil de l’Europe, du 21 février au 4 mars 2022, la Principauté de Monaco a poursuivi et intensifié sa lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Ce ne sont ainsi pas moins de 38 sociétés qui ont été sanctionnées pour manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et 56 sanctions prononcées :

-          En 2022 (post visite du Comité d’experts) :

• 12 sociétés ont été sanctionnées ;
• 6 avertissements ont été prononcés ;
• 4 blâmes ont été prononcés ;
• 6 sanctions pécuniaires ont été prononcées.

-          En 2023 :

• 17 sociétés ont été sanctionnées ;
• 5 avertissements ont été prononcés ;
• 10 blâmes ont été prononcés ;
• 12 sanctions pécuniaires ont été prononcées ;
• 1 retrait temporaire d’autorisation d’exercice de 6 mois (avec sursis) a été prononcé.

-          En 2024 :

• 9 sociétés ont été sanctionnées ;
• 4 avertissements ont été prononcés ;
• 4 blâmes ont été prononcés ;
• 4 sanctions pécuniaires ont été prononcées.

En ce qui concerne le montant des sanctions financières prononcées, celui-ci s’élève aujourd’hui à 1.424.500€ :

• 280.000€ pour le secteur financier ;
• 406.500 pour le secteur immobilier ;
• 738.000€ pour le secteur non financier (autre qu’immobilier).

Soit

-          173.000€ en 2022 répartis comme suit :

• 30.000€ pour le secteur financier ;
• 23.000€ pour le secteur immobilier
• 120.000€ pour le secteur non financier (autre qu’immobilier).

-          1.013.500€ en 2023 répartis comme suit :

• 50.000€ pour le secteur financier ;
• 383.500€ pour le secteur immobilier ;
• 580.000€ pour le secteur non financier (autre qu’immobilier).

-          238.000€ en 2024 répartis comme suit :

• 200.000€ pour le secteur financier ;
• 38.000€ pour le secteur non financier (autre qu’immobilier).