La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2024 à S.A.S. le Prince Souverain

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Le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis, le 13 mars 2025, à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2024 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté de Monaco a arrêté le 18 novembre 2024.
Disponible sur le site du Gouvernement Princier, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée.

Pendant l’année 2024, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé, en premier lieu, le contrôle des comptes et de la gestion financière de l’Etat pendant l’Exercice 2023. Ce rapport, qui a notamment pour but de permettre à SAS le Prince Souverain de procéder au règlement du budget de l’exercice, a été complété cette année par un contrôle plus approfondi du Fonds Bleu, de la Sûreté Publique, de la Régie des Tabacs et Allumettes, ainsi que de la Transition Energétique.

En second lieu, la Commission Supérieure des Comptes a achevé les contrôles :

• - des Résidences pour personnes âgées de Cap Fleuri et A Qietüdine ;
• - de la Société anonyme monégasque des Explorations de Monaco ;
• - du Yacht Club de Monaco ;
• - de l’ASM Football Club (Centre de Formation).

En outre, les contrôles de la gestion des Parkings de la Principauté et de l’Automobile Club de Monaco, également menés à bien durant l’année 2024, sont quasiment achevés. La procédure contradictoire pour ce dernier contrôle n’a débuté qu’en 2025.

Deux évènements importants de la vie de la Commission en 2024 ont été constitués, d’une part par son implication à l’international, avec notamment sa participation en visio-conférence au XIIème congrès d’EUROSAI, d’autre part, par la nomination de trois nouveaux membres, à l’occasion du renouvellement du mandant, trois membres sortants restant en revanche en fonction.

Enfin, concernant la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, dont il convient de préciser que le Président et deux membres de la Commission Supérieure des Comptes siègent en son sein, si l’année 2024 n’a été marquée par la tenue d’aucun scrutin, on peut noter le renouvellement des membres de cette Commission, pour la mandature 2024-2029, par l’Ordonnance Souveraine n° 10.980 du 12 décembre 2024.

RAPPORT PUBLIC 2024 - DEFINITIF AU 20 FEVRIER 2025 (1,01 Mo)