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Désarmement et droit des conflits armés
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
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Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques Genève, le 17 juin 1925 Instruments d'adhésion déposés le 25 octobre 1966 |
17 février 1967 |
OS n° 3.735 du 11 février 1967
(JO du 17/02/1967) |
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Convention établissant une Union Internationale de Secours Genève, le 12 juillet 1927 Procès verbal de dépôt des ratifications signé le 21 juin 1929 |
20 juin 1929 |
OS du 20 juin 1929 (JO du 04/07/1929) |
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Convention concernant l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne Genève, le 12 août 1949 Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950 |
5 janvier 1951 |
OS n° 283 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950) |
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Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer Genève, le 12 août 1949 Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950 |
5 janvier 1951 |
OS n° 284 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950) |
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Convention relative au traitement des prisonniers de guerre Genève, le 12 août 1949 Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950 |
5 janvier 1951 |
OS n° 285 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950) |
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Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre Genève, le 12 août 1949 Instruments de ratification déposés le 5 juillet 1950 |
5 janvier 1951 |
OS n° 286 du 19 septembre 1950
(JO du 09/10/1950) |
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Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux Genève, le 8 juin 1977 Instruments d'adhésion déposés le 7 janvier 2000 |
7 juillet 2000 |
OS n° 14.528 du 17 juillet 2000
(JO du 21/07/2000) |
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Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux Genève, le 8 juin 1977 Instruments d'adhésion déposés le 7 janvier 2000 |
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Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Londres, Moscou, Washington, le 1er juillet 1968 Instruments d’adhésion déposés le 13 mars 1995 |
13 mars 1995 |
OS n° 11.569 du 25 avril 1995
(JO du 05/05/1995) |
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Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction Londres, Washington, Moscou, le 10 avril 1972 Instruments d’adhésion déposés le 30 avril 1999 |
30 avril 1999 |
OS n° 14.116 du 14 août 1999
(JO du 27/08/1999) |
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Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Protocole I relatif aux éclats non localisables Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 Genève, le 10 octobre 1980 Instruments d’adhésion déposés le 12 août 1997 Texte exclusivement consultable au D.R.E. |
12 février 1998 |
OS n° 13.329 du 12 février 1998
(JO du 20/02/1998) |
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Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction Genève, le 3 septembre 1992 Instruments de ratification déposés le 1er juin 1995 |
18 avril 2003 |
OS n° 15.760 du 3 avril 2003
(JO du 18/04/2003) |
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Convention des Nations Unies sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Otawa, les 3 et 4 décembre 1997 Instruments de ratification déposés le 17 novembre 1998 |
1er mai 1999 |
OS n° 13.938 du 15 mars 1999
(JO du 19/03/1999) |
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