3ème Cycle d’évaluation du GRECO - Clôture de la procédure de conformité pour Monaco

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Du 4 au 8 décembre, s’est tenue à Strasbourg la 78^ème réunion plénière du GRECO du Conseil de l’Europe (Groupe d’Etats contre la corruption) lors de laquelle a été adopté l’Addendum au Deuxième Rapport de Conformité sur Monaco, dans le cadre du Troisième Cycle d’Evaluation, sur les thèmes « Incriminations » et « Transparence du financement des partis politiques » ¹. 

Dans ses conclusions, le GRECO a retenu que la Principauté a mis en œuvre de façon satisfaisante douze des dix-huit recommandations contenues dans le Rapport d’Evaluation du Troisième Cycle. Les six recommandations restantes ont été partiellement mises en œuvre. 

Les rapporteurs ont pris particulièrement en compte les avancées issues de la loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2002 relative au financement des campagnes électorales, ainsi que celles contenues dans le projet de loi n° 972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, déposé au Conseil National le 9 novembre 2017. 

Monaco, ayant autorisé sa publication, le rapport est public et accessible sur le site internet du GRECO : www.coe.int/fr/web/greco  

Crée en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anti-corruption de l’organisation par les Etats-membres, le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.

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^1 : La délégation était composée par M. Jean-Laurent Ravera, Chef du Service des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales à la Direction des Affaires Juridiques (chef de délégation) et M. Jean-Marc Gualandi, Conseiller technique au Service d’information et de contrôle sur les Circuits Financiers.