Commission de coopération franco-monégasque (Paris, 10 octobre 2022) - Communiqué conjoint

Légende photo (de gauche à droite) : Monsieur Patrice CELLARIO, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ; Madame Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ; Monsieur Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ; M. Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes ; S.E. M. Laurent STEFANINI, Ambassadeur de France à Monaco ;  S.E. Monsieur Pierre DARTOUT, Ministre d’État ; Madame Anne-Marie DESCOTES, Secrétaire générale du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; S.E. Monsieur Christophe STEINER, Ambassadeur de Monaco en France ; Monsieur Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ; Madame Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération. ©DR

La Commission de coopération franco-monégasque s’est réunie à Paris le 10 octobre 2022. Instituée en 2002 dans l’esprit de la « communauté de destin » qui lie les deux pays, cette commission a lieu annuellement en alternance à Paris et à Monaco. Elle sert de cadre aux consultations régulières sur les sujets d’intérêt national et oriente la coopération bilatérale dans de nombreux domaines.

La réunion était co-présidée par S.Exc. Mme Anne-Marie DESCOTES, Secrétaire générale du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et S.Exc. M. Pierre DARTOUT, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco. Elle s’est tenue en présence de S.Exc. M. Laurent STEFANINI, Ambassadeur de France à Monaco, et S.Exc. M. Christophe STEINER, Ambassadeur de Monaco en France. La délégation française^[1] était composée de représentants des administrations impliquées dans les relations avec Monaco. La délégation monégasque^[2] comprenait les membres du Gouvernement Princier et leurs collaborateurs des départements concernés.

A l’occasion de cette Commission, l’avancée des négociations entre la Principauté et la Commission européenne relatives à un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne a été évoquée. A l’heure où la négociation entre dans une nouvelle dynamique positive, les deux pays ont réaffirmé la nécessaire prise en compte des spécificités monégasques dans le projet d’accord d’association dans le respect de l’intégrité du marché unique, de même que leur attachement au maintien des dispositions d’un certain nombre de conventions franco-monégasques utiles à leur étroite coopération. La France a rappelé son soutien à Monaco dans le cadre de ces négociations et à l’objectif de la Commission de parvenir à un accord d’ici fin 2023.

A l’ordre du jour figurait aussi le renforcement de la coopération entre la France et Monaco dans le domaine de la sécurité, aussi bien en termes de formation que de coopération opérationnelle. Les délégations ont notamment évoqué le renforcement de la coopération douanière, le développement d’une coopération en matière de sûreté maritime ou encore la lutte contre les infractions routières.

Dans la continuité de la Commission locale transfrontalière du 15 mars 2022, la Commission a discuté des sujets relatifs à la mobilité et au logement dans le bassin franco-monégasque, qui touchent le grand nombre d’actifs accueillis quotidiennement en Principauté et gagnent à être appréhendés de façon globale et structurante.

De même, les deux pays ont fait part de leur volonté commune de trouver une solution équilibrée, durable et répondant à l’ensemble des besoins des professionnels du secteur du transport particulier de personnes (taxis, VTCs, grande remise). Les délégations ont aussi évoqué les questions relatives aux réseaux de téléphonie mobile et ont confirmé leur intention de procéder très prochainement à la signature d’un accord permettant de renforcer la sécurité du tunnel Rainier III, qui relie Monaco à la France.

Pour ce qui concerne les affaires sanitaires et sociales, la Commission a relevé avec satisfaction le bon fonctionnement de la coopération relative à la lutte contre la Covid-19 et la variole du singe. Elle a évoqué les travaux engagés dans le domaine de la sécurité sociale, qui visent à instaurer un dispositif de coordination et de coopération adapté et pérenne. L’accès des salariés français aux dispositifs d’indemnisation et de formation en cas de chômage, tout comme le financement des mesures de chômage partiel, ont été discutés. Les deux pays ont décidé d’approfondir leur dialogue sur les thèmes liés à la santé, y compris la santé numérique, aux affaires sociales et au travail.

Les délégations ont également échangé sur le contexte international et les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine, ainsi que sur les coopérations nouées en matière de préservation de l’environnement et des océans et dans le domaine de la Francophonie. A cet égard, la France a salué l’adhésion de Monaco à TV5 Monde, formalisée fin 2021.

Les deux délégations sont convenues de tenir la prochaine session de la commission de coopération franco-monégasque en 2023 à Monaco.

1 Délégation française :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

-          Madame Anne-Marie DESCOTES, Secrétaire générale du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

-          M. Laurent STEFANINI, Ambassadeur de France à Monaco ;

-          Mme Isabelle PEROT, Sous-directrice de l’Europe Méditerranéenne, DUE/EM ;

-          M. Vincent ASTOUX, Chargé de mission de la Secrétaire générale du MEAE ;

-          M. Mathieu SCHUSTER, Numéro deux, Ambassade de France à Monaco ; 

-          M. Lucas GARDENAL, Rédacteur, sous-direction de l’Europe Méditerranéenne, DUE/EM ;

-          M. Alexandre BILLAUD-CURVALE, Rédacteur, sous-direction de l’Europe Méditerranéenne, DUE/EM ;

-          M. Vincent YANELLE, Rédacteur à la Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;

Préfecture des Alpes-Maritimes

-          M. Bernard GONZALEZ, Préfet.

Ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

-          M. Mathieu CHARPENTIER, Conseiller au cabinet de la ministre, en charge du sport professionnel, économie du sport, e-sport, transition digitale et écologique.

Ministère des Solidarités et de la Santé 

-          M. Antoine SAINT-DENIS, Délégué aux Affaires Européennes et Internationales des Ministères sociaux ;

-          Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN, Cheffe de la Division des affaires communautaires et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de la Santé et de la prévention ;

-          Mme Rachel BECUWE, Cheffe de service, Délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle, Ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion ;

-          Mme Nina PRUNIER, Cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion ;

-          Mme Elodie BOCENO, adjointe au chef de bureau, Direction générale du travail, Ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion ;

-          M. Romann DATUS, Chargé de mission, Délégation aux Affaires Européennes et Internationales des Ministères sociaux ;

-          Mme Gabrielle DUBOIS, Chargée de mission, Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Ministère de la Santé et de la prévention ;

Ministère de l’Intérieur 

-          M. Luis FERNANDEZ, Chargé de mission, Direction des Affaires européennes et internationales ;

-          M. Frédéric MAC KAIN, Chargé de mission à la Direction des Affaires Européennes et Internationales, Ministère de l’Intérieur ;

Délégation interministérielle à la sécurité routière

-          Mme Florence GUILLAUME, Déléguée interministérielle à la sécurité routière ;

-          M. Joël Valmain, Conseiller technique Europe et International

Préfecture maritime de la méditerranée pour l’action de l’Etat en mer 

-          M. Thierry DE LA BURGADE, Commissaire général, adjoint au Préfet maritime de la Méditerranée pour l’action de l’Etat en mer ;

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

-          M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur banques et financements d'intérêt général, Direction générale du Trésor ;

-          M. Alain LEFEBVRE, chef du bureau des Affaires juridiques et contentieuses, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ;

-          Mme Lenaig CATZ, Directrice de projets couverture numérique et fréquence, Direction Générale des Entreprises ;

-          M. Bastien LE BARS, Adjoint au chef du bureau des affaires bancaires, Direction générale du Trésor ;

-          M. Jérôme ANDRE, Adjoint au chef de bureau Europe 3, Direction générale du Trésor ;

-          M. Sofiane TURKI, chargé de projets couverture numérique et fréquence, Direction Générale des Entreprises.

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

-          Mme Aude CHARRIE, sous-directrice de l’action européenne, Direction des affaires européennes et internationales ;

-          Mme Sarah RUSSEIL, Cheffe du bureau des transports publics et particuliers de personnes, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-          M. Lionel Kaniewski, chef du bureau du droit social des transports routiers, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-          Mme Pauline DELMAS, mission Europe et international, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-          Mme Ghislaine de HARTINGH-BOCA, chargée du suivi bilatéral, sous-direction de l’action européenne ;

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

-          M. Jérôme TEILLARD, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Chef de projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur - Parcoursup ».

Secrétariat Général des Affaires Européennes

-          M. Emmanuel CHAY, chef du bureau économie et finance

-          Mme Caroline DELASSADE, Adjointe au chef du bureau « commerce et aide au développement »

2 Délégation monégasque :

-          S.E. Monsieur Pierre DARTOUT, Ministre d’État

-          Monsieur Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie

-          Monsieur Patrice CELLARIO, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur

-          Madame Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme

-          Madame Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

-          Monsieur Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

-          S.E. Monsieur Gilles TONELLI, Ambassadeur, Conseiller Spécial en charge des négociations avec l’Union européenne

-          S.E. Monsieur Christophe STEINER, Ambassadeur de Monaco en France

-          Monsieur Marc VASSALLO, Secrétaire Général du Gouvernement

-          Mme Laurence GARINO, Chef de Cabinet de S.E. M. le Ministre d’État

-          M. Frédéric GENTA, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique

-          Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé

-          M. Sébastien SICCARDI, Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

-          Mme Valérie BRUELL-MELCHIOR, Ministre-Conseiller à l’Ambassade de Monaco en France