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Eaux territoriales
Convention de délimitation maritime franco-monégasque
Déjà définies en 1967, les eaux territoriales monégasques sont étendues à 22 km, et à 87 km pour la zone de souveraineté, à l’occasion de la visite à Monaco de François Mitterrand, premier président de la République française à se rendre en Principauté depuis De Gaulle.
Sous titre :
1984
1984
Date de début :
16/2/1984
16/2/1984
Type de bulle :
Ordre précédent/suivant :
60
60
Couronne ? :
Non
Non