La Commune
Missions
La Commune
La Principauté ne formant qu’une seule commune, le ressort géographique de cette dernière s’étend au territoire monégasque tout entier.
En tant que collectivité publique décentralisée, la Commune de Monaco a dans ses attributions :
- La gestion des biens immeubles communaux
- L’organisation et l’organigramme des services communaux
- L’organisation des festivités municipales et l’animation de la ville
- La dénomination des voies publiques
- La création, l’aménagement ou la suppression de zones vertes
- Le cimetière
- L’aide aux personnes âgées
- Les crèches pour l’accueil des jeunes enfants
Le Conseil Communal
Il est obligatoirement consulté par le Ministre d’État :
- Sur les projets de plans d’urbanisme
- Sur les projets importants de travaux publics
- Sur les projets de construction d’immeubles par l’État ou par des particuliers (projets importants ou nécessitant des dérogations, notamment à Monaco-Ville)
- Sur les projets de création ou de suppression de zones vertes
- Sur ceux susceptibles de modifier l’aspect ou l’esthétique de la ville ou la circulation urbaine
Le Conseil Communal peut exprimer des vœux sur toutes les matières d’intérêt communal.
Le Maire
En tant qu’agent de l’Administration, il est chargé :
- De veiller à l’exécution des lois et règlements et d’exercer les pouvoirs de police municipale (notamment en ce qui concerne l’hygiène urbaine et la circulation)
- De donner son avis sur les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité monégasque
- D'assurer, sous la surveillance du Procureur général, les fonctions d’officier d’état civil (tenant, à ce titre, les registres) et d’officier de police judiciaire (ayant pouvoir pour collaborer a la recherche des crimes, délits et contraventions, en dresser procès-verbal, recevoir plaintes et dénonciations)
Organisation et fonctionnement
Le Conseil Communal
La Commune de Monaco est gérée par une assemblée élue soumise à la tutelle de l'État.
Le Conseil Communal comprend quinze membres, élus pour quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste plurinominal majoritaire à deux tours par tous les citoyens majeurs des deux sexes, de nationalité monégasque.
Il se réunit tous les trois mois en session ordinaire (pendant quinze jours au plus) et peut tenir des sessions extraordinaires, pour des objets déterminés, sur la demande du Maire ou sur celle du tiers au moins des conseillers en exercice, avec l’autorisation du Ministre d’État.
Le Conseil Communal, présidé par le Maire ou un adjoint, délibère sur les affaires de la Commune. Il est notamment appelé à voter le budget communal.
La Municipalité
La Commune est administrée par une municipalité composée d’un Maire et d’Adjoints désignés par le Conseil Communal parmi ses membres. Le Maire est l’agent de l’État pour l’exécution des lois et règlements. Il est l’agent et le représentant de la Commune pour la gestion des affaires qui la concernent (exécution des délibérations du Conseil Communal, administration des propriétés communales, direction des services municipaux) et possède à cet égard un pouvoir réglementaire qui s’exerce sous la forme d’arrêtés municipaux. Il représente la Commune en justice.
Les fonctionnaires, employés et agents des services municipaux (six-cent cinquante personnes environ) sont placés sous l’autorité du Maire.
Les divers services municipaux ont pour objet de gérer, conformément aux délibérations du Conseil Communal, les affaires dont la compétence incombe a la Commune en vertu de la loi.
Le Secrétaire Général de la Mairie est M. Romain DRUENNE.
Pour connaitre la composition complète du Conseil Communal, cliquez ici .
Histoire
La Commune, héritière de la communauté populaire installée sur le Rocher en 1215 est la plus ancienne institution de Monaco.
Datant de l’établissement sur le Rocher de Monaco, en 1215, d’une colonie de la République de Gênes, la Commune (ou « université » des habitants) exerçait, à l’origine, concomitamment avec les « castellans » désignés par la République, les pouvoirs que celle-ci s’était arrogés sur le pays.
Dès le début du XIIIème siècle, la communauté était représentée par les chefs de foyer, qui avaient coutume de se réunir en parlement général pour débattre de leurs intérêts collectifs. Ses délégués négociaient avec les communautés voisines.
Plus tard, la Commune partagea ses droits avec les seigneurs dont les représentants (castellans ou podestats) apparurent a ses assemblées. A la condition de délibérer en présence du représentant du pouvoir dans le respect de l’autorité de ce dernier, le parlement était maître de décider de tout ce qui intéressait la communauté.
Cette dernière continua de gérer les biens communaux, d’entretenir église, cure, hôpital et de formuler des vœux sur des problèmes touchant la politique générale de la Principauté.
Elle déléguait en permanence, pour gérer ses affaires, dans l’intervalle des réunions du parlement général, des « syndics » (ou consuls), puis des agents administratifs spécialisés.
Cette situation dura pendant des siècles sans jamais donner lieu a de sérieuses difficultés.
La Commune respecta toujours l’autorité des princes et ceux-ci furent toujours attentifs a ses aspirations (visant quelquefois des orientations déterminantes pour les destinées du pays).
Le rappel de ce lointain passé explique qu’au début du vingtième siècle les revendications politiques des Monégasques visaient davantage à obtenir une plus grande autonomie communale qu’un régime constitutionnel de type parlementaire.
Ainsi, la Constitution de 1911, créant un Conseil National à compétence législative et budgétaire, ne supprima-t-elle pas pour autant l’institution communale. Et si trois communes (correspondant aux trois quartiers de Monaco-Ville, de La Condamine et de Monte-Carlo) se substituèrent alors à la commune unique, cette reforme, peu rationnelle du fait de l’exiguïté du pays, dut être abandonnée quelques années plus tard sur les instances de la population. En 1917, la commune unique est restaurée et une loi, promulguée en 1920 et refondue en 1974, en régit l’organisation et le fonctionnement.
Texte fondateur
Coordonnées
