ONU – Monaco devant le Comité des Nations Unies contre la torture

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Les 8 et 9 avril 2025, une délégation monégasque conduite par le Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, M. Samuel VUELTA SIMON, a présenté le rapport de Monaco sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à Genève, au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.

Il a notamment présenté le droit monégasque en cette matière ainsi que l’indépendance de la justice et du pouvoir judiciaire. Les efforts déployés depuis le précédent examen en 2016 pour renforcer le cadre juridique et institutionnel, avec pour objectif de garantir une protection toujours plus efficace contre toutes les formes de violence, ont aussi été mis en avant.

Le dialogue franc et constructif de la délégation monégasque avec les experts membres du Comité a également porté sur les garanties de respect des droits de l’Homme, l’assistance judiciaire, ainsi que sur les améliorations des conditions de détention en Principauté, le transfèrement de prisonniers et d’autres points connexes.

La délégation était composée de représentants de la Direction de la Sûreté Publique, de la Direction des Affaires Juridiques, de la Direction des Services Judiciaires, du Département des Relations Extérieures et de la Coopération et de la Représentation permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Pour mémoire, la Principauté a ratifié la Convention susvisée en 1991. A l’instar des autres examens de cette nature, le Comité des Nations Unies contre la torture publiera ultérieurement ses observations finales, assorties de recommandations qui feront l’objet d’une procédure de suivi.