Financement de l’économie au moyen de la technologie de type blockchain

©Direction de la Communication - Stéphane Danna

La première réunion de la Commission instituée par l’article 2 de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020, relative aux offres de jetons s’est tenue mercredi 30 septembre, au Ministère d’Etat, en présence de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement, Ministre de l'Économie et des Finances, de Frédéric Genta, Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique et de Pierre Silhol, Conseiller Technique et représentant de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat.

Cette première réunion fait suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 susvisée. Cet ensemble de textes a vocation à offrir un cadre sécurisé aux entreprises désireuses de financer leurs projets économiques en procédant à des levées de fonds s’appuyant sur une technologie de type Blockchain.

La loi prévoit notamment que les émissions de jetons sur tout dispositif d’enregistrement numérique sur registre partagé, tel que la Blockchain, sont soumises à une autorisation administrative obligatoire, délivrée par le Ministre d’Etat sous la forme d’un label, après consultation d’une commission spécialement constituée à cet effet.

La Commission examinera, en particulier, si une information suffisante des souscripteurs est envisagée par l’entreprise émettrice des jetons et si la levée de fonds présente toutes les garanties requises, notamment en ce qui concerne la technologie proposée, et les modalités de collecte et d’utilisation des fonds recueillis. Elle sera également amenée à formuler un avis consultatif dans le cadre d’éventuelles sanctions administratives, comprenant la suspension ou la révocation de l’autorisation accordée.