Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité

Missions

La Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité est chargée de :

• Proposer et de mettre en œuvre la politique de développement urbanistique de la Principauté
• Élaborer et d’actualiser l’ensemble des documents d’urbanisme, d’en contrôler l’application, notamment par l’instruction des projets de construction et par la délivrance des autorisations de construire
• Mener les études de programmation des projets d’urbanisme publics, de contribuer à l’établissement des programmes publics d’investissements à moyen et long terme en y intégrant la préoccupation environnementale
• Élaborer les stratégies et plans de mobilité, d’impulser et de coordonner les actions en faveur des déplacements durables et de mettre en place un observatoire des déplacements
• Recueillir et de gérer l’ensemble des données topographiques et cadastrales de la Principauté
• Contrôler l’application de la convention et des cahiers des charges de la concession pour l’exploitation du réseau de transport urbain de la Principauté
• Préparer les conventions et cahiers des charges des nouvelles concessions de ce service public ainsi que les modifications à apporter à ceux existants
• Proposer les programmes de renouvellement des matériels et d’investissement concernant l’exploitation de ce service

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Texte applicable

Ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la prospective, de l'urbanisme et de la mobilité

Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée