Service des Titres de Circulation

Missions

• Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
• Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
• Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
• Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
• Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route

Organisation et fonctionnement

Le Service est organisé en 5 sections distinctes et un centre regroupant 31 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.

Section Immatriculation

Elle est chargée de traiter :

• Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
  • Des certificats d’immatriculation
  • Des plaques d’immatriculation
• La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
• Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
• La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
• La délivrance des :
  • Certificats de destruction
  • Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes

Section Permis de conduire et sécurité routière

Elle est chargé :

• De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
• Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
• Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile

Section Administration

Elle a en charge :

• Le budget et la comptabilité
• La gestion des stocks et l’entretien des locaux
• L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation
• Le secrétariat
• La gestion documentaire

Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Il est chargé :

• Du planning et de la réalisation des visites techniques des véhicules
• De la fabrication des plaques d’immatriculation

Section transports et études

Elle est chargée de :

• Les inscriptions au registre des transporteurs routiers de la Principauté
• La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
• La délivrance des titres professionnels : livrets professionnels, carte de transport sanitaire terrestre, carte de cartes chronotachygraphes, carte d'enseignant à la conduite 
• La réalisation d'études transversales 

Section juridique

Elle est chargée de : 

• L'élaboration de propositions de modification de textes réglementaires

Voir l'Annuaire Officiel

Textes applicables

Ordonnance Souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation
Ordonnance Souveraine n° 5.473 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation, modifiée