Direction des Affaires Maritimes

Missions

La Direction des Affaires Maritimes a la charge des responsabilités suivantes :
 

La flotte sous pavillon monégasque :

• Immatriculation et radiation des navires
• Délivrance des titres de navigation
• Conservation des hypothèques maritimes
• Application des règles sur le statut du navire
• Perception des droits et taxes prévus

La sécurité de la navigation :

• Pilotage maritime
• Balisage et signalisation maritime
• Informations nautiques
• Règles de navigation
• Constatation des infractions aux lois et règlements

Les gens de mer :

• Délivrance des permis mer
• Embarquement des équipages et vérification de l’aptitude professionnelle
• Délivrance des rôles d’équipages
• Application des règles sur le statut des gens de mer

La lutte contre la pollution :

• Lutte contre toutes les formes de pollution dans les espaces maritimes
• Entretien du matériel de lutte
• Formation
• Participation aux exercices nationaux et internationaux (RAMOGEPOL et REMPEC)

Les relations internationales :

• Relation avec les organismes maritimes internationaux (OMI, FIPOL, OHI, IMSO) et interrégionaux (REMPEC, RAMOGE, ACCOBAMS, PELAGOS)
• Organisation des escales officielles de bâtiments d’État étrangers

Les espaces sous responsabilité de la Direction :

• Gestion de l’aire de carénage
• Entretien du domaine maritime du Larvotto :
  • Mise en place et retrait des batardeaux en cas de coup de mer
  • Mise en place des palissades
  • Nivellement de la plage
  • Gestion du filet anti-méduses

L’activité portuaire :

• Interface entre le Gouvernement et l’exploitant des ports (SEPM)
• Commissaire du Gouvernement au sein de la Société d’exploitation des Ports de Monaco (SEPM)
• Suivi des activités portuaires
• Autorisation des manifestations nautiques et participation pour certaines d’entre elles au dispositif de sécurité
• Coordination des services de l’Etat
• Suivi des travaux maritimes et aménagements portuaires

La réglementation maritime :

• Secrétariat du Conseil de la mer
• Elaboration des textes maritimes
• Informations nautiques et avis aux navigateurs
• Autorisation d’occupation de la cale de halage

Les visites de sécurité des navires :

• Vérification de la conformité des navires aux normes de sécurité maritime
• Visites de mis en en service des navires de plaisance et professionnels
• Visites annuelles des navires professionnels

Des sorties en mer : 

• A caractère scientifique : avec la Direction de l’Environnement, le Musée Océanographique, laboratoires, universités etc.
• Tournage de films
• Etudes diverses

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998