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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 1.028 du 18/11/1954 instituant l'ordre des Grimaldi
15 mars 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance n. 1.287 du 14/09/2007 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport routier de personnes et de marchandises et sur le Transit
26 septembre 2019
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Ordonnance n. 1.349 du 30/06/1956 instituant un comité pour la construction et le logement
12 février 2018
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Ordonnance n. 1.388 du 11/10/1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
18 octobre 2011
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Ordonnance n. 1.476 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 sur les brevets d'invention
18 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.477 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 607 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 623 du 5 novembre 1956 sur les dessins et modèles
18 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
10 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.675 du 10/06/2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
03 janvier 2012
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Ordonnance n. 1.706 du 02 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'État
23 décembre 2011
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Ordonnance n. 1.707 du 02/07/2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée
11 novembre 2011
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