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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 2.080 du 13/02/2009 fixant les conditions de l'inspection pédagogique des établissements d'enseignement
02 décembre 2011
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Ordonnance n. 2.214 du 09/06/2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement
17 novembre 2011
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Ordonnance n. 2.249 du 01/07/2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
30 mars 2012
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Ordonnance n. 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la Loi n. 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
31 janvier 2013
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Ordonnance n. 2.318 du 03/08/2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption modifiée
03 janvier 2012
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Ordonnance n. 2.333 du 20/08/1939 instituant une médaille d'éducation physique et des sports
15 mars 2012
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Ordonnance n. 2.528 du 03/06/1961 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel
18 octobre 2011
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Ordonnance n. 2.556 du 11/01/2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain
18 novembre 2011
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Ordonnance n. 2.572 du 13/01/2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature
30 janvier 2012
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Ordonnance n. 2.573 du 13/01/2010 fixant l'échelle indiciaire des magistrats
30 janvier 2012
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