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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 1.720 du 04/07/2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
25 mai 2020
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Ordonnance n. 1.884 du 26/09/2008 rendant exécutoire l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée
18 septembre 2019
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Ordonnance n. 1.939 du 06/11/2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
22 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.940 du 06/11/2008 relative à l'hygiène des denrées alimentaires
22 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.941 du 06/11/2008 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
22 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.942 du 06/11/2008 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
22 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle général des dépenses
10 novembre 2011
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Ordonnance n. 1.992 du 11/12/2008 relative à la Commission médico-pédagogique
02 décembre 2011
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Ordonnance n. 10.427 du 09/01/1992 concernant le brevet européen
09 novembre 2011
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Ordonnance n. 101 du 20/06/2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004
15 novembre 2011
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