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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 3.188 du 17/03/2011 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique
20 décembre 2011
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Ordonnance n. 3.191 du 29/05/1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État
18 mai 2021
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Ordonnance n. 3.269 du 12/05/2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes
12 février 2018
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Ordonnance n. 3.273 du 25/05/2011 portant création du Conseil stratégique pour l'attractivité
19 décembre 2011
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Ordonnance n. 3.285 du 15/09/1946 fixant les modalités des opérations électorales en application de la loi n° 320 du 13 juin 1945
13 octobre 2011
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Ordonnance n. 3.387 du 03/08/2011 précisant les modalités d'admission au bénéfice de l'assistance judiciaire
14 février 2012
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Ordonnance n. 3.388 du 03/08/2011 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats- défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
14 février 2012
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Ordonnance n. 3.410 du 16/08/2011 portant création de l'Inspection Générale de l'Administration
28 novembre 2011
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Ordonnance n. 3.413 du 29/08/2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré
15 novembre 2021
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Ordonnance n. 3.509 du 01/03/1966 créant une direction de l'action sanitaire et sociale
29 novembre 2011
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