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Service des Prestations Médicales de l'État
Missions
Ce Service est chargé :
- De gérer et verser les prestations accordées par l'État au titre :
- Des assurances maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle
- Des allocations pour charges de famille et autres avantages sociaux y afférents
- D'instruire pour le compte de la Commune les dossiers des prestations accordées par celle-ci au titre :
- Des assurances maladie, maternité, invalidité
- Des allocations pour charges de famille et autres avantages sociaux y afférents
- D'assurer le secrétariat des commissions médicales de l'État et de la Commune
- D'effectuer pour certains établissements publics, les décomptes de remboursement des prestations médicales en nature qu'ils attribuent
Texte applicable
Coordonnées
