Service Central des Archives et de la Documentation Administrative

Missions

Le Service Central des Archives et de la Documentation Administrative (SCADA), placé sous l’autorité du Ministre d’État, a pour mission d’assurer la gestion des archives définitives des services exécutifs de l’Etat.

A cette fin, il veille à la sélection, au tri, au classement, ainsi qu’à la conservation des documents administratifs considérés comme archives définitives, c’est-à-dire celles qui sont appelées à être conservées indéfiniment en vue de constituer des fonds de référence en particulier à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Il procède, en liaison avec le service détenteur et en concertation avec la Mission de préfiguration des Archives nationales , à la sélection des documents afin d’éliminer ceux qui sont dépourvus d’une valeur archivistique et destinés à l’élimination.

Il procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit le versement.

Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs.

Il délivre, aux frais du demandeur, les copies des archives définitives dont la communication est prévue conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine du 29 août 2011.

Enfin, le Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative est membre de la Commission consultative des archives d’intérêt public.

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance Souveraine n. 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré -Section II

Ordonnance n. 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public

Liens utiles

Site des anciens annuaires officiels