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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
09 mars 2012
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Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
15 février 2012
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Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
04 mars 2013
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Ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du tribunal du travail
09 novembre 2011
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Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
17 octobre 2013
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Ordonnance Souveraine n° 4.025 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires juridiques
07 décembre 2012
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Ordonnance souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes
05 mai 2015
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Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
21 octobre 2013
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Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
20 octobre 2014
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Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
26 mai 2014
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