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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
29 septembre 2015
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Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
04 janvier 2016
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Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
04 janvier 2016
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Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’État
11 novembre 2011
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Ordonnance Souveraine n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement
19 mai 2016
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Ordonnance Souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication
19 mai 2016
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Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
18 octobre 2011
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Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
03 novembre 2016
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Ordonnance Souveraine n° 6.682 du 4 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
10 septembre 2019
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Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
12 février 2018
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