- Accueil
- Textes de Loi
- Ordonnances / Ordonnances Lois
Imprimer la page
Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance Souveraine n° 6.821 du 6 mars 2018 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, signé à Rome le 8 novembre 2012.
26 septembre 2019
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
27 septembre 2018
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
26 novembre 2018
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un service des bâtiments domaniaux
29 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques
03 octobre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information.
29 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
10 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 8.025 du 26 mars 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
16 avril 2020
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 4 juin 2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
15 juin 2020
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
Ordonnance Souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d'État.
31 août 2020
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
Lire la suite
